Severine Lesage
Protection sociale de l’auto-entrepreneur
- Si l’activité d’auto-entrepreneur est l’activité principale
Vous bénéficiez alors de la même couverture sociale que les professions indépendantes :
Pour l’assurance maladie-maternité
Elle sera gérée par le RSI que l’auto-entrepreneur soit artisan, commerçant ou profession libérale.
Les prestations maladie en nature sont identiques à celle des salariés (médicaments, soins, hospitalisations…).
L’auto-entrepreneur bénéficie également de prestations maternité et paternité.
Pour la retraite de base et la retraite complémentaire
L’auto-entrepreneur acquiert des droits au RSI (s’il est artisan ou commerçant) ou à la CIPAV (s’il est profession libérale) en fonction de son chiffre d’affaire.
L'assuré qui opte pour le régime micro-social simplifié voit ses droits à retraite de base validé sur la base des cotisations qu'il aurait normalement du régler (compensation de l’Etat) c'est-à-dire en fonction du chiffre d’affaire avec abattement forfaitaire du régime microBIC (71% en cas de vente de marchandise, 50% en cas de prestations de services BIC, 34 % en cas de prestations de services BNC).
Pour les prestations d’allocations familiales
Les prestations sont gérées par la Caisse d’Allocations Familiales et sont identiques à celle des salariés.
- Si l’auto-entrepreneur a une activité principale salariée par ailleurs
Pour l’assurance maladie-maternité
L’assuré reste affilié au régime salarié pour son assurance maladie-maternité qui procèdera à ses remboursements maladie, au versement de ses prestations maternité/paternité et de ses indemnités journalières salariées.
Pour la retraite de base et la retraite complémentaire
L’auto-entrepreneur acquiert des droits au RSI (s’il est artisan ou commerçant) ou à la CIPAV (s’il est profession libérale) pour son activité d’auto-entrepreneur en fonction de son chiffre d’affaire.