Couperie Alain
Et ensuite?
1 - Que va-t-il se passer si mon chiffre d’affaires est nul ?
En l’absence de chiffre d’affaires vous n’êtes pas tenu de faire une déclaration.
Attention !
En cas d’absence de chiffre d’affaires déclaré pendant un an (12 mois ou 4 trimestres civils), vous perdez le bénéfice du régime auto-entrepreneur.
2 - Que faire si je dépasse le seuil de chiffre d’affaires autorisé ?
Vous relevez du régime micro-social BIC ? Si votre chiffre d’affaires annuel est compris entre 80 000 € et 88 000 € en 2010, vous pouvez continuer à bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur pendant les deux premières années au cours desquelles ce dépassement est constaté, soit jusqu'à la fin 2011.
Vous relevez du régime micro-social BNC ? Si votre chiffre d’affaires annuel est compris entre 32 000 € et 34 000 €, vous pouvez continuer à bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur pendant les deux premières années au cours desquelles ce dépassement est constaté. En revanche, si votre chiffre d’affaires dépasse 88 000 € (BIC) ou 34 000 € (BNC), le régime du versement libératoire de l’impôt sur le revenu cesse rétroactivement au 1er janvier de l’année au cours de laquelle le dépassement est intervenu et le régime du micro-social simplifié cesse au 31 décembre de la même année.
3 - Si je dépasse le seuil de revenu, que se passe-t-il pour le prélèvement libératoire?
Si le montant du revenu de référence de votre foyer fiscal excède la limite de 25 195 € par part de quotient familial (revenu de référence 2007), vous ne perdez le bénéfice de ce nouveau régime fiscal qu’au titre de la deuxième année civile suivant le dépassement.
Néanmoins, vous pourrez toujours continuer à bénéficier des autres avantages offerts à l’auto-entrepreneur (régime micro-social simplifié et dispense d’immatriculation).
5 - Comment faire si je souhaite sortir du régime de l’autoentrepreneur ?
Vous pouvez à tout moment vous immatriculer au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers. Vous pouvez renoncer au régime micro-social simplifié en dénonçant votre option avant le 31 décembre de l’année pour un effet au 1er janvier de l’année suivante. Vous devez alors obligatoirement vous immatriculer au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers. Vous pouvez renoncer au versement libératoire de l’impôt sur le revenu en dénonçant votre option avant le 31 décembre de l’année pour un effet au 1er janvier de l’année suivante.
6 - Que se passera-t-il si je cesse mon activité ?
Si vous avez opté pour le régime micro-social simplifié et le versement libératoire de l’impôt sur le revenu de l’auto-entrepreneur et que vous cessez votre activité, même en cours d’année civile, vous n’êtes redevable d’aucun reliquat de charges sociales ou d’impôt sur le revenu au titre de votre activité professionnelle au-delà de votre dernier chiffre d’affaires déclaré.
Vous devez uniquement vous adresser à votre Centre de formalités des entreprises (CFE) pour procéder à votre radiation.
Informations tirées du dossier de l'Urssaf de Paris de Juin 2009