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Quand vais-je recevoir mon numéro de Siret et combien de temps après ma demande?
Votre numéro Siret vous sera communiqué par courrier quelques jours après votre inscription.
Vous allez également recevoir une notification vous signalant votre immatriculation au régime micro-social simplifié.
Quel sera le montant de mes cotisations ?
=> Ventes de marchandises 12,00 % (Régime micro-social simplifié) et 13,00 % soit 1 % pour l’IR (Régime micro-social simplifié avec versement libératoire de l’impôt sur le revenu (IR))
=> Prestations de services commerciales ou artisanales 21,30 % (Régime micro-social simplifié) et 23,00 % soit 1,7 % pour l’IR (Régime micro-social simplifié avec versement libératoire de l’impôt sur le revenu (IR))
=> Autres prestations de services 21,30 %(Régime micro-social simplifié) et 23,50 % soit 2,2 % pour l’IR (Régime micro-social simplifié avec versement libératoire de l’impôt sur le revenu (IR))
=> Activités libérales relevant de la Cipav 18,30 %(Régime micro-social simplifié) et 20,50 % soit 2,2 % pour l’IR (Régime micro-social simplifié avec versement libératoire de l’impôt sur le revenu (IR))
Que vais-je devoir déclarer et Comment ?
Vous recevrez chaque trimestre ou chaque mois un courrier d’appel de cotisations du RSI ou de l’Urssaf. Il vous suffira de compléter le formulaire de déclaration en indiquant le montant de votre chiffre d’affaires, puis de calculer vous-même le montant dû en appliquant le taux correspondant à chaque type d’activité.
Quand déclarer et payer mes cotisations ?
Vous avez deux solutions:
paiement trimestriel : 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier.
paiement mensuel : le dernier jour de chaque mois qui suit celui auquel le paiement se rapporte.
Quand vais-je payer mes premières cotisations ?
Le premier paiement de vos cotisations et contributions sociales intervient après un délai minimum de 90 jours suivant la date de début d’activité.
Est-ce que je dois payer la taxe professionnelle ?
En cas d’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous êtes exonéré de la taxe professionnelle pendant deux ans à compter de l’année qui suit celle de la création
de l’entreprise.
Puis-je embaucher un salarié?
Rien ne s’oppose à l’embauche d’un salarié. Toutefois, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser le seuil de la micro-entreprise.Pour déclarer l’embauche de votre salarié, rendez-vous sur due.urssaf.fr ou sur net-entreprises.fr pour vous acquitter des formalités liées à la déclaration unique d’embauche (DUE).