Severine Lesage
Auto-entrepreneur et Accre : est-ce compatible ?
Vous pouvez parfaitement vous inscrire comme auto-entrepreneur et bénéficier de l’Accre.
Entreprises créées avant le 1er mai 2009 Vous ne pouvez pas cumuler en même temps, l'Accre et le régime micro social simplifié.
Les dispositifs s’appliquent de façon successive. Vous bénéficierez de l’ensemble des avantages du statut de l’auto-entrepreneur lorsque l’exonération Accre prendra fin.
Entreprises créées à partir du 1er mai 2009 Le cumul Accre et régime micro-social simplifié est possible selon des modalités spécifiques.
Des taux minorés et progressifs de cotisations et contributions sociales sont alors applicables : 25 % du taux du forfait micro-social la 1ère année,50 % la 2e année et 75 % la 3e année.
En pratique, les taux sont donc les suivants :
=> pour une activité de vente : 3 % jusqu’à la fin du 3e trimestre civil qui suit celui du début de votre activité, 6 % les quatre trimestres suivants et 9 % les quatre trimestres suivant cette deuxième période.
=> pour une activité de prestations de service et pour les libéraux rattachés au RSI : 5,4 % jusqu’à la fin du 3e trimestre civil qui suit celui du début de votre activité, 10,7 % les quatre trimestres suivants et 16 % les quatre trimestres suivant cette deuxième période.
=> pour une profession libérale Cipav : 5,3% jusqu’à la fin du 3e trimestre civil qui suit celui du début de votre activité, 9,2 % les quatre trimestres suivants et 13,8 % les quatre trimestres suivant cette deuxième période.